J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15322

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Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : RECB0072484A




Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 3 avril, 10 avril, 24 mai et 17 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Alexandre Dufay, professeur agrégé, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre pour exercer les fonctions de conseiller diplomatique.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2000.


Roger-Gérard Schwartzenberg